DPE pour vendre : ce qu'il faut avoir avant l'annonce

Le DPE, première étape de la vente

Toute annonce de vente immobilière doit afficher la classe énergie et la classe climat du logement — en agence comme entre particuliers. Le DPE doit donc être réalisé avant la publication de l'annonce. C'est en pratique le premier rendez-vous à prendre quand on décide de vendre.

Le DPE est opposable: l'acheteur peut s'en prévaloir juridiquement après la vente. Un diagnostic établi par un diagnostiqueur certifié et assuré, avec un rapport conforme enregistré auprès de l'Ademe, protège donc autant le vendeur que l'acquéreur.

Les documents pour le notaire : le DDT

Au compromis puis à l'acte, le notaire annexe le dossier de diagnostic technique(DDT). Selon le bien, il comprend : DPE, état d'amiante, constat de risque d'exposition au plomb, diagnostics électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans, état des risques et pollutions, termites en zone concernée, assainissement non collectif et mesurage loi Carrez en copropriété. Faire réaliser l'ensemble en une seule visite évite les allers-retours et les retards de signature.

Maison classée F ou G : l'audit en plus du DPE

Depuis le 1er avril 2023, la vente d'une maison individuelle (ou d'un immeuble en monopropriété) classée F ou G exige un audit énergétique réglementaire, remis à l'acquéreur dès la première visite. Le calendrier prévoit l'extension de cette obligation aux maisons classées E à compter du 1er janvier 2028.