01En clair
La fiche BAT-EN-101 valorise l’opération « isolation de combles ou de toitures » dans le secteur tertiaire. Elle ouvre droit à une prime CEE financée par les fournisseurs d’énergie (les « obligés »), dont le montant dépend du volume de kWh cumac généré par le projet. La valorisation est négociée selon le volume — une étude technique permet de la chiffrer, sous conditions d’éligibilité.
02Conditions d’éligibilité
Pour ouvrir droit à la prime, le projet doit notamment respecter les conditions suivantes (liste indicative — la fiche officielle fait foi) :
Résistance thermique R ≥ 6 m².K/W en plancher de comble perdu ou en rampant de toiture.
Un pare-vapeur ou dispositif équivalent est mis en place lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité.
Délai minimal de sept jours francs entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l'isolant).
Une opération ne peut être engagée moins de douze mois suivant l'engagement d'une opération portant sur un même bâtiment et un même bénéficiaire.
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
La mise en place est réalisée par un professionnel (aucune exigence RGE mentionnée).
Localisation : plancher de comble perdu ou rampant de toiture
Resistance thermique min m2KW : 6
03Le calcul de la prime
Principe de calcul (vulgarisé)
Prime CEE = un montant en kWh cumac par m², multiplié par la surface concernée par les travaux, ajusté par le facteur de zone climatique (H1, H2 ou H3), la valorisation en euros étant négociée avec l’obligé selon le volume du projet.
| Cas | Zone H1 (froide) | Zone H2 | Zone H3 (douce) |
|---|---|---|---|
| H1 | 6760 MWhc | 5460 MWhc | 3640 MWhc |
| H2 | 5460 MWhc | 4410 MWhc | 2940 MWhc |
| H3 | 3640 MWhc | 2940 MWhc | 1960 MWhc |
H1
Zone H1 (froide)6760 MWhc
Zone H25460 MWhc
Zone H3 (douce)3640 MWhc
H2
Zone H1 (froide)5460 MWhc
Zone H24410 MWhc
Zone H3 (douce)2940 MWhc
H3
Zone H1 (froide)3640 MWhc
Zone H22940 MWhc
Zone H3 (douce)1960 MWhc
Volumes en kWh cumac selon la zone climatique — la valorisation en € est négociée avec l'obligé selon le volume du projet.
04Étudier votre projet
Pour les professionnels
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Votre potentiel de primes CEE, chiffré par nos équipes (site, puissance, volume) sous 48 h ouvrées — sans engagement.
Étude de votre projet CEE05Cumuls possibles
06Questions fréquentes
Entreprises, collectivités, bailleurs et exploitants portant une opération conforme à la fiche BAT-EN-101, sur un bâtiment ou un site existant. L’éligibilité précise est vérifiée lors de l’étude technique du projet.
Selon le volume de kWh cumac généré par l’opération (défini par la fiche) et le prix au MWh cumac négocié avec l’obligé. Plus le volume du projet est important, meilleure est généralement la valorisation — toujours confirmée après étude, jamais garantie a priori.
Les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») ou leurs délégataires, sous forme de prime, de virement ou de déduction sur la facture de travaux, après validation du dossier.
Le montage CEE peut intervenir en déduction du devis ou en prime versée après travaux, selon l’accord conclu avec l’obligé. Nos équipes structurent le dossier avec vous lors de l’étude.
Possible selon les cas (dispositifs régionaux, aides sectorielles), sous conditions et dans le respect des règles de cumul. Le point est vérifié lors de l’étude de votre projet.
07Pour aller plus loin
Fiches du même secteur
Aides par département
Source : fiche d’opération standardisée BAT-EN-101 — catalogue officiel CEE (PDF). Dernière vérification : 10/06/2026