01En clair
Vous engagez des travaux « appareil indépendant de chauffage au bois » dans un logement existant ? La fiche BAR-TH-112 ouvre droit à une prime CEE versée par les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») ou leurs délégataires. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE, et la prime se cumule avec MaPrimeRénov’ sous conditions, dans la limite des plafonds en vigueur.
02Conditions d’éligibilité
Pour ouvrir droit à la prime, le projet doit notamment respecter les conditions suivantes (liste indicative — la fiche officielle fait foi) :
Les performances annoncées sont garanties par des essais réalisés par un laboratoire indépendant des fabricants
Les rapports d'essai sont couverts par l'accréditation du laboratoire établie selon la norme ISO/CEI 17025, par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent
En cas de mention d'une date de validité, le document est considéré valable jusqu'à un an après sa date de fin de validité
Le document justificatif spécifique à l'opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel ayant réalisé l'opération
Maisons individuelles existantes
Label flamme verte : Un appareil possédant le label Flamme verte est réputé satisfaire les conditions relatives aux émissions de polluants
Concentration reference : mg/Nm3 à 13% d'O2
03Le calcul de la prime
Principe de calcul (vulgarisé)
Prime CEE = un montant forfaitaire en kWh cumac, fixé par la fiche selon les caractéristiques de l’opération, converti en euros par le fournisseur d’énergie qui verse la prime.
| Cas | Volume CEE |
|---|---|
| Etas ge 80 % · H1 | 35.3 MWhc |
| Etas ge 80 % · H2 | 28.9 MWhc |
| Etas ge 80 % · H3 | 19.2 MWhc |
Etas ge 80 % · H1
Volume CEE35.3 MWhc
Etas ge 80 % · H2
Volume CEE28.9 MWhc
Etas ge 80 % · H3
Volume CEE19.2 MWhc
Volumes en kWh cumac issus de la fiche officielle. La valorisation en euros dépend du cours CEE et, pour les professionnels, du volume négocié.
04Estimer votre prime
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Les aides concernent le logement où ont lieu les travaux.
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05Cumuls possibles
06Questions fréquentes
Oui : les CEE et MaPrimeRénov’ sont cumulables sous conditions, dans la limite des plafonds en vigueur. Le cumul est vérifié lors de l’instruction des dossiers.
Les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») ou leurs délégataires, sous forme de prime, de virement ou de déduction sur la facture, après validation du dossier.
Oui : pour les opérations résidentielles, la pose doit être réalisée par un professionnel certifié RGE pour la catégorie de travaux — sans quoi aucune prime n’est versée.
Le montant dépend des caractéristiques du projet (zone climatique, surface ou équipement) et de la valorisation pratiquée par le fournisseur. Notre simulateur en donne une estimation indicative, confirmée après étude d’éligibilité — jamais un montant garanti.
Non : la prime CEE vise les logements existants, achevés depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.
Variable selon l’obligé : généralement quelques semaines après la fin des travaux et la transmission du dossier complet (facture, attestation sur l’honneur, justificatifs).
07Pour aller plus loin
Fiches du même secteur
Le geste de travaux
Aides par département
Source : fiche d’opération standardisée BAR-TH-112 — catalogue officiel CEE (PDF). Dernière vérification : 10/06/2026