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BAR-TH-125

Prime CEE système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)

Résidentiel · BAR En vigueur depuis le 01/01/2024Version A54-5
sur étudemontant confirmé après étude d’éligibilité

01En clair

Vous engagez des travaux « système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) » dans un logement existant ? La fiche BAR-TH-125 ouvre droit à une prime CEE versée par les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») ou leurs délégataires. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE, et la prime se cumule avec MaPrimeRénov’ sous conditions, dans la limite des plafonds en vigueur.

02Conditions d’éligibilité

Pour ouvrir droit à la prime, le projet doit notamment respecter les conditions suivantes (liste indicative — la fiche officielle fait foi) :

Installation individuelle - preuve mentionnant la classe d'efficacité énergétique selon le règlement (UE) n° 1254/2014
Installation individuelle - preuve mentionnant le rapport de température mesuré selon NF EN 13141-7 et certifié ou référence à la certification NF 205 (numéro de certificat)
Installation individuelle - preuve mentionnant la puissance électrique absorbée pondérée en WThC en configuration T4 avec une salle de bain et un WC ou référence à la certification NF 205 (numéro de certificat)
Installation individuelle hygroréglable - document justificatif spécifique : avis technique CCFAT (téléchargeable sur le site du CSTB)
Installation collective - preuve mentionnant le rendement en température de l'échangeur de chaleur déterminé selon NF EN 308 et certifié
À défaut des mentions ci-dessus, la preuve est accompagnée d'un ou plusieurs documents issus du fabricant ou d'un organisme accrédité NF EN ISO/IEC 17065 attestant les caractéristiques requises
Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine
Installation collective certification : Certifié par un organisme accrédité NF EN ISO/CEI 17065 par le COFRAC ou organisme signataire de l'accord européen multilatéral ; réputé satisfaire : certification Eurovent Certified Performance AAHE ou AARE avec rendement ≥ 75 %
Installation individuelle certification : Certification NF 205 réputée satisfaire les exigences de rapport de température et de puissance électrique absorbée pondérée
Installation individuelle classe energetique : Classe d'efficacité énergétique A ou supérieure selon le règlement européen (UE) n° 1254/2014
Installation collective rendement temperatur : Rendement en température (efficacité thermique) de l'échangeur de chaleur collectif supérieur ou égal à 75 % selon la norme NF EN 308
Installation individuelle rapport temperatur : Rapport de température (efficacité thermique) mesuré selon la norme NF EN 13141-7 supérieur ou égal à 85 %

03Le calcul de la prime

Principe de calcul (vulgarisé)
Prime CEE = un montant forfaitaire en kWh cumac, fixé par la fiche selon les caractéristiques de l’opération, converti en euros par le fournisseur d’énergie qui verse la prime.
CasVolume CEE
VMC double flux modulee installation individ · H142 MWhc
VMC double flux modulee installation individ · H234.4 MWhc
VMC double flux modulee installation individ · H322.9 MWhc
VMC double flux modulee installation individ · H1
Volume CEE42 MWhc
VMC double flux modulee installation individ · H2
Volume CEE34.4 MWhc
VMC double flux modulee installation individ · H3
Volume CEE22.9 MWhc

Volumes en kWh cumac issus de la fiche officielle. La valorisation en euros dépend du cours CEE et, pour les professionnels, du volume négocié.

04Estimer votre prime

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Votre logementÉtape 2/6

Votre logement est…

Les aides concernent le logement où ont lieu les travaux.

Sans engagement · estimation indicative · données protégées (RGPD)

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05Cumuls possibles

06Questions fréquentes

Oui : les CEE et MaPrimeRénov’ sont cumulables sous conditions, dans la limite des plafonds en vigueur. Le cumul est vérifié lors de l’instruction des dossiers.
Les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») ou leurs délégataires, sous forme de prime, de virement ou de déduction sur la facture, après validation du dossier.
Oui : pour les opérations résidentielles, la pose doit être réalisée par un professionnel certifié RGE pour la catégorie de travaux — sans quoi aucune prime n’est versée.
Le montant dépend des caractéristiques du projet (zone climatique, surface ou équipement) et de la valorisation pratiquée par le fournisseur. Notre simulateur en donne une estimation indicative, confirmée après étude d’éligibilité — jamais un montant garanti.
Non : la prime CEE vise les logements existants, achevés depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.
Variable selon l’obligé : généralement quelques semaines après la fin des travaux et la transmission du dossier complet (facture, attestation sur l’honneur, justificatifs).

07Pour aller plus loin

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