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BAR-TH-129

Prime CEE pompe à chaleur de type air/air

Résidentiel · BAR En vigueur depuis le 01/04/2018Version A27-3
sur étudemontant confirmé après étude d’éligibilité

01En clair

Vous engagez des travaux « pompe à chaleur de type air/air » dans un logement existant ? La fiche BAR-TH-129 ouvre droit à une prime CEE versée par les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») ou leurs délégataires. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE, et la prime se cumule avec MaPrimeRénov’ sous conditions, dans la limite des plafonds en vigueur.

02Conditions d’éligibilité

Pour ouvrir droit à la prime, le projet doit notamment respecter les conditions suivantes (liste indicative — la fiche officielle fait foi) :

La preuve de réalisation mentionne la mise en place d'une pompe à chaleur air/air
La preuve de réalisation mentionne la puissance nominale de la pompe à chaleur
La preuve de réalisation mentionne le coefficient de performance saisonnier (SCOP) de l'équipement
En cas de mention d'une date de validité sur le document fabricant/organisme, ce document est considéré comme valable jusqu'à un an après sa date de fin de validité
Bâtiments résidentiels existants
La mise en place est réalisée par un professionnel
SCOP min : 3.9
Norme determination : Règlement n°206/2012 de la commission du 6 mars 2012
Puissance nominale kW : ≤ 12 kW

03Le calcul de la prime

Principe de calcul (vulgarisé)
Prime CEE = un montant en kWh cumac par m², multiplié par la surface concernée par les travaux, converti en euros par le fournisseur d’énergie qui verse la prime.
CasVolume CEE
Appartement · 3.9 ≤ SCOP · H121.3 MWhc
Appartement · 3.9 ≤ SCOP · H217.4 MWhc
Appartement · 3.9 ≤ SCOP · H311.6 MWhc
Appartement · 3.9 ≤ SCOP · H1
Volume CEE21.3 MWhc
Appartement · 3.9 ≤ SCOP · H2
Volume CEE17.4 MWhc
Appartement · 3.9 ≤ SCOP · H3
Volume CEE11.6 MWhc

Volumes en kWh cumac issus de la fiche officielle. La valorisation en euros dépend du cours CEE et, pour les professionnels, du volume négocié.

04Estimer votre prime

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Estimation indicative · sous conditions d’éligibilité · sans engagement.

05Cumuls possibles

06Questions fréquentes

Oui : les CEE et MaPrimeRénov’ sont cumulables sous conditions, dans la limite des plafonds en vigueur. Le cumul est vérifié lors de l’instruction des dossiers.
Les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») ou leurs délégataires, sous forme de prime, de virement ou de déduction sur la facture, après validation du dossier.
Oui : pour les opérations résidentielles, la pose doit être réalisée par un professionnel certifié RGE pour la catégorie de travaux — sans quoi aucune prime n’est versée.
Le montant dépend des caractéristiques du projet (zone climatique, surface ou équipement) et de la valorisation pratiquée par le fournisseur. Notre simulateur en donne une estimation indicative, confirmée après étude d’éligibilité — jamais un montant garanti.
Non : la prime CEE vise les logements existants, achevés depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.
Variable selon l’obligé : généralement quelques semaines après la fin des travaux et la transmission du dossier complet (facture, attestation sur l’honneur, justificatifs).

07Pour aller plus loin

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