01En clair
Vous engagez des travaux « rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine) » dans un logement existant ? La fiche BAR-TH-174 ouvre droit à une prime CEE versée par les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») ou leurs délégataires. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE, et la prime se cumule avec MaPrimeRénov’ sous conditions, dans la limite des plafonds en vigueur.
02Conditions d’éligibilité
Pour ouvrir droit à la prime, le projet doit notamment respecter les conditions suivantes (liste indicative — la fiche officielle fait foi) :
Audit énergétique réalisé préalablement aux travaux (défini à l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020)
Travaux correspondant à l'un des scénarios proposés par l'audit énergétique
L'audit prévoit les travaux complémentaires garantissant un renouvellement suffisant de l'air (1° du IV de l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2022)
La preuve de réalisation mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance
Liste des travaux préconisés avec niveaux de performance et correspondance avec travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire et le professionnel ayant réalisé l'audit
Liste des entreprises ayant effectué les travaux avec nature des travaux et référence de qualification/certification
Justificatif de propriété du bénéficiaire (sauf si demandeur = ANAH) : taxe foncière, acte de propriété, attestation de propriété immobilière ou compromis de vente signé
En cas de seconde étape : l'audit réalisé lors de la première étape est réutilisé (peut être mis à jour si travaux de la 1ère étape correspondent au parcours par étapes de l'audit)
Si travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés : l'audit est mis à jour sur la base des travaux effectivement réalisés
Locataire ou occupant à titre gratuit du logement comme bénéficiaire (le demandeur ne peut pas assurer le rôle actif et incitatif)
Bénéficiaire éligible à la prime de transition énergétique (dépense mentionnée au 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020) hors ANAH
Bénéficiaire éligible aux aides à la rénovation énergétique d'ampleur destinées aux ménages visés aux 1° à 3° du I de l'article R.321-12 du CCH hors ANAH
03Le calcul de la prime
Principe de calcul (vulgarisé)
Prime CEE = un montant en kWh cumac par m², multiplié par la surface concernée par les travaux, converti en euros par le fournisseur d’énergie qui verse la prime.
| Cas | Volume CEE |
|---|---|
| 4 sauts ou plus | 568.6 MWhc |
| 2 sauts de classe | 360.2 MWhc |
| 3 sauts de classe | 447.9 MWhc |
4 sauts ou plus
Volume CEE568.6 MWhc
2 sauts de classe
Volume CEE360.2 MWhc
3 sauts de classe
Volume CEE447.9 MWhc
Volumes en kWh cumac issus de la fiche officielle. La valorisation en euros dépend du cours CEE et, pour les professionnels, du volume négocié.
04Estimer votre prime
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05Cumuls possibles
06Questions fréquentes
Oui : les CEE et MaPrimeRénov’ sont cumulables sous conditions, dans la limite des plafonds en vigueur. Le cumul est vérifié lors de l’instruction des dossiers.
Les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») ou leurs délégataires, sous forme de prime, de virement ou de déduction sur la facture, après validation du dossier.
Oui : pour les opérations résidentielles, la pose doit être réalisée par un professionnel certifié RGE pour la catégorie de travaux — sans quoi aucune prime n’est versée.
Le montant dépend des caractéristiques du projet (zone climatique, surface ou équipement) et de la valorisation pratiquée par le fournisseur. Notre simulateur en donne une estimation indicative, confirmée après étude d’éligibilité — jamais un montant garanti.
Non : la prime CEE vise les logements existants, achevés depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.
Variable selon l’obligé : généralement quelques semaines après la fin des travaux et la transmission du dossier complet (facture, attestation sur l’honneur, justificatifs).
07Pour aller plus loin
Fiches du même secteur
Le geste de travaux
Aides par département
Source : fiche d’opération standardisée BAR-TH-174 — catalogue officiel CEE (PDF). Dernière vérification : 10/06/2026